09 Sep

Peut-on engager la responsabilité du promoteur en cas de défauts de construction en Suisse ?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre la notion de responsabilité du promoteur immobilier En Suisse, le promoteur immobilier joue un rôle central dans la réalisa...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Défauts de construction en Suisse : ENODE peut-il accompagner un avocat ou un notaire dans un dossier de défauts de construction en Suisse?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre le rôle des experts techniques dans un litige de construction Lorsqu’un avocat ou un notaire est sollicité dans un dossier ...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Est-ce qu’un défaut de construction en Suisse peut impacter la valeur de revente du bien immobilier ?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction En Suisse, un défaut de construction se définit comme une anomalie qui empêche un bâtim...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Défaut de construction en Suisse : Existe-t-il des recours spécifiques pour les particuliers victimes d’un défaut de construction?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction En Suisse, le terme de défaut de construction en Suisse désigne toute imperfection qui ...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Un défaut de construction en Suisse peut-il évoluer avec le temps et devenir plus grave ?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction En Suisse, la notion de défaut de construction recouvre de nombreuses réalités : fissur...

08 Août

Défaut de construction Suisse

ENODE peut-il intervenir rapidement pour évaluer un défaut de construction en Suisse et proposer des solutions ?

08/08/2025
Posted by admin01

L’importance d’une intervention rapide face à un défaut de construction Lorsqu’un propriétaire ou un maître d’ouvrage découvre un prob...

08 Août

Défaut de construction Suisse

Un défaut de construction en Suisse peut-il compromettre la sécurité du bâtiment ou de ses occupants ?

08/08/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction En Suisse, un défaut de construction se définit comme une non-conformité par rapport au...

08 Août

Défaut de construction Suisse

Peut-on annuler un achat immobilier en cas de défaut de construction en Suisse non signalé ?

08/08/2025
Posted by admin01

Les bases juridiques pour annuler un achat immobilier en Suisse En Suisse, le Code des obligations encadre strictement la vente immobi...

08 Août

Défaut de construction Suisse

En cas de litige lié à un défaut de construction en Suisse, quelles sont les démarches à suivre ?

08/08/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction en Suisse Avant toute action, il est essentiel de définir ce qu’on entend par défauts d...

08 Août

Défaut de construction Suisse

Défauts de construction en Suisse : Une expertise indépendante est-elle recommandée pour constater un défaut de construction?

08/08/2025
Posted by admin01

Pourquoi une expertise indépendante est cruciale Lorsqu’un propriétaire découvre un défaut sur son bien immobilier, la première réacti...