18 Sep

Défaut de construction : Quelle est la procédure pour faire constater officiellement un défaut de construction en Suisse ?

18/09/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction Avant de détailler la procédure officielle, il est essentiel de définir ce que recouvre...

18 Sep

Défaut de construction Suisse

Est-ce qu’un défaut de construction en Suisse peut apparaître plusieurs années après la fin des travaux ?

18/09/2025
Posted by admin01

Comprendre la notion de défaut de construction Un défaut de construction se définit comme une anomalie ou une imperfection qui comprom...

18 Sep

Défaut de construction Suisse

Peut-on engager une action collective en cas de défauts de construction en Suisse touchant plusieurs copropriétaires ?

18/09/2025
Posted by admin01

Comprendre la notion de défauts de construction en Suisse En Suisse, la notion de défauts de construction en Suisse recouvre toutes le...

18 Sep

Défaut de construction Suisse

Défauts de construction : Quels sont les recours si l’entrepreneur refuse de reconnaître des défauts de construction en Suisse ?

18/09/2025
Posted by admin01

Comprendre la notion de défauts de construction en Suisse Un défaut de construction en Suisse désigne toute non-conformité entre l’ouv...

18 Sep

Défaut de construction Suisse

Un défaut de construction en Suisse peut-il être détecté uniquement par une inspection visuelle ?

18/09/2025
Posted by admin01

La réalité des inspections visuelles En Suisse, lorsqu’un propriétaire ou un acquéreur souhaite s’assurer de la qualité d’un bien immo...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Peut-on engager la responsabilité du promoteur en cas de défauts de construction en Suisse ?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre la notion de responsabilité du promoteur immobilier En Suisse, le promoteur immobilier joue un rôle central dans la réalisa...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Défauts de construction en Suisse : ENODE peut-il accompagner un avocat ou un notaire dans un dossier de défauts de construction en Suisse?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre le rôle des experts techniques dans un litige de construction Lorsqu’un avocat ou un notaire est sollicité dans un dossier ...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Est-ce qu’un défaut de construction en Suisse peut impacter la valeur de revente du bien immobilier ?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction En Suisse, un défaut de construction se définit comme une anomalie qui empêche un bâtim...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Défaut de construction en Suisse : Existe-t-il des recours spécifiques pour les particuliers victimes d’un défaut de construction?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction En Suisse, le terme de défaut de construction en Suisse désigne toute imperfection qui ...

09 Sep

Défaut de construction Suisse

Un défaut de construction en Suisse peut-il évoluer avec le temps et devenir plus grave ?

09/09/2025
Posted by admin01

Comprendre ce qu’est un défaut de construction En Suisse, la notion de défaut de construction recouvre de nombreuses réalités : fissur...